L’enquête publique s’inscrit dans la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Paris, lequel est établi en application des articles L. 151-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir, d'organiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur son territoire. 

Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Paris. Elle est chargée de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête.

Le rapport et les conclusions sont consultables, au format papier, pendant un an, dans les 17 mairies d’arrondissement et de secteur de Paris, à la Préfecture de Paris – Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports – Unité départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports – Service utilité publique et équilibres territoriaux – 5 rue Leblanc – 75015 Paris, ainsi qu’à la Ville de Paris – Direction de l’urbanisme - Bureau Accueil et service à l’Usager (B.A.S.U) – Espace consultation (1er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont également consultables sur Paris.fr et dans l’onglet consulter le rapport.

Identité du responsable du plan : Ville de Paris - Direction de l’Urbanisme - Service de l’Innovation, de la Stratégie et de l’Urbanisme Réglementaire  - SeISUR  - 121 avenue de France  - CS51388 – 75639 Paris Cedex 13