L’enquête publique s’inscrit dans la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Paris, lequel est établi en application des articles L. 151-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir, d'organiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur son territoire. 

Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Paris. Elle est chargée de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête.

Sur ce site (le registre dématérialisé), vous avez la possibilité de consulter le dossier d’enquête publique et de déposer vos observations et propositions.

Dans chaque mairie d’arrondissement et de secteur vous avez la possibilité de consulter sur une borne informatique le dossier soumis à enquête, ainsi qu’en version papier, pendant toute la durée de la procédure. Vous pouvez consigner vos observations sur les registres déposés à cet effet -les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h15, sauf le jeudi 29 février, clôture de l’enquête à 17h00 (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés).

Le dossier et les registres seront également consultables de 9h00 à 12h00 les samedis :

• 13 janvier 2024 en mairie des 9ème, 13ème et 20ème
• 20 janvier 2024 en mairie des 6ème, 10ème et 12ème,
• 27 janvier 2024 à Paris Centre et en mairie du 17ème,
• 3 février 2024 en mairie des 8ème, 18ème et 19ème,
• 10 février 2024 en mairie des 5ème et le 15ème,
• 17 février 2024 en mairie des 7ème et 11ème
• 24 février 2024 en mairie des 14ème et le 16ème.

Vous trouverez l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique ainsi que l’avis d'enquête ci-dessous.

Identité du responsable du plan : Ville de Paris - Direction de l’Urbanisme - Service de l’Innovation, de la Stratégie et de l’Urbanisme Réglementaire  - SeISUR  - 121 avenue de France  - CS51388 – 75639 Paris Cedex 13 

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs réunis en « commission d’enquête ». Cette dernière comporte également un président. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs ont été désignés par la vice-présidente du Tribunal administratif de Paris. 

Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimé par mail, sur les registres numériques et papiers, ou lors des permanences durant l'enquête. A l'issue de celle-ci, le président de la commission d'enquête rend un rapport et des conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Marcel LINET, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie Paris Centre, 2 Rue Eugène Spuller, 75003 Paris. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinquante-deux permanences indiquées ci-dessous.

Réunions Publiques

La commission d'enquête invite le public à participer à l'une des quatre réunions d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :