Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 janvier à 8h30 au 29 février 2024 à 17h et conformément à l’article R. 123-19 du Code de l’environnement, la commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le projet, assorti d’une réserve et de vingt recommandations. Le rapport est composé de la façon suivante :

• Partie 1 : Généralités ;
• Partie 2 : Avis et observations recueillis (MRAe et PPA) ;
• Partie 3 : Examen des observations du public thèmes généraux ;
• Partie 4 Examen des observations du public thèmes localisés ;
• Partie 5 : Avis et conclusions de la commission ;
• Partie 6 : Les pièces annexes.

Selon l’article R. 123-21 du Code de l’environnement, ce présent rapport sera tenu à la disposition du public pendant la période d’une année.

Le rapport et les conclusions sont consultables, au format papier, pendant un an, dans les 17 mairies d’arrondissement et de secteur de Paris, à la Préfecture de Paris – Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports – Unité départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports – Service utilité publique et équilibres territoriaux – 5 rue Leblanc – 75015 Paris, ainsi qu’à la Ville de Paris – Direction de l’urbanisme - Bureau Accueil et service à l’Usager (B.A.S.U) – Espace consultation (1er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris