Enquête publique relative à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Paris. Ouvert le 8 janvier 2024 à 8h30, ce registre sera clos le 29 février à 17h00

Dossier d'enquête publique

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Le dossier d’enquête publique se compose de quatre dossiers :

Dossier 1 : Pièces administratives

  • Pièce 1.1 : Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
  • Pièce 1.2 : Publication au portail des publications de la Ville de Paris
  • Pièce 1.3 : Insertions presse
  • Pièce 1.4 : Affiche
  • Pièce 1.5 : Note d’information relative à la procédure
  • Pièces 1.6 : Pièces ajoutées à la demande du président de la commission d'enquête - Modification lieu de réunion publique du 31 janvier
    • Pièce 1.6.1 : Arrêté rectificatif
    • Pièce 1.6.2 : Publication au portail des publications de la Ville de Paris
    • Pièce 1.6.3 : Insertions presse
    • Pièce 1.6.4 : Affiche

Dossier 2 : Délibérations et débats du Conseil de Paris relatifs à la procédure de révision

  • Analyse et bilan du Plan Local d’Urbanisme de 2006
    • Pièce 2.1 : Analyse et bilan du Plan Local d’Urbanisme de 2006
  • Délibération 2020-DU-104 des 15, 16 et 17 décembre 2020 - Prescription de la révision - objectifs poursuivis et modalités de la concertation
    • Pièce 2.2.1 : Exposé des motifs
    • Pièce 2.2.2 : Délibéré
    • Pièce 2.2.3 : Délibérations des conseils d’arrondissement
    • Pièce 2.2.4 : Annexe n°1 : Objectifs de la procédure
    • Pièce 2.2.5 : Annexe n°2 : Modalités de la concertation
  • Débat sur les orientations du PADD – Communication de la maire
    • Pièce 2.3 : Débat sur les orientations du PADD – Communication de la maire
  • Délibération 2023-DU 33 du Conseil de Paris en date des 5,6,7 et 8 juin 2023 – Approbation du bilan et arrêt du projet
    • Pièce 2.4.1 : Exposé des motifs
    • Pièce 2.4.2 : Délibéré
    • Pièce 2.4.3 : Délibérations des conseils d'arrondissement
    • Pièce 2.4.4 : Annexe n°1 : bilan de la concertation

Dossier 3 : Projet de Plan local d’urbanisme arrêté par le Conseil de Paris

Le projet de Plan local d’urbanisme se compose de 5 sous-dossiers :

3.1 Rapport de présentation

  • Pièce 3.1.1 Parties 1 à 3 : Préambule, Diagnostic, Etat initial de l’environnement
    • Préambule
    • Diagnostic
    • Etat initial de l’environnement
  • Pièce 3.1.2 Parties 4 et 5 : Évaluation environnementale et Résumé non technique
    • Évaluation environnementale
    • Résumé non technique
  • Pièce 3.1.3 Parties 6 et 7 : Justification des choix et Liste des critères et indicateurs
    • Justification des choix
    • Liste des critères et indicateurs

3.2 Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

  • Pièce 3.2 : Projet d'aménagement et de développement durables

3.3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

  • Pièce 3.3.1 OAP thématiques
    • Biodiversité et adaptation au changement climatique
    • Héritage et transformation/réhabilitation
    • Construction neuve
    • Quartier du quart d’heure
    • Espace public
    • Liens métropolitains
    • Santé publique et environnementale
  • Pièce 3.3.2 OAP sectorielles
    • Bercy – Charenton (12ème)
    • Gare de Lyon – Daumesnil – Les Messageries (12ème)
    • Portes de l'Est parisien (12ème, 20ème)
    • Bédier – Oudiné (13ème)
    • Olympiades – Villa d’Este – Place de Vénétie (13ème)
    • Paris – Rive Gauche (13ème)
    • Paul Bourget (13ème)
    • Maine – Montparnasse (6ème, 14ème, 15ème)
    • Saint-Vincent de Paul (14ème)
    • Bartholomé – Brancion (15ème)
    • Beaugrenelle – Front de Seine (15ème)
    • Héliport – Suzanne Lenglen – Frères Voisins – Aquaboulevard (15ème)
    • Paris Nord-Est (18ème, 19ème)

Les OAP sectorielles concernent les territoires figurés sur le plan ci-dessous

Cartes OPA sectorielles Héliport–Suzanne Lenglen–Frères Voisins–Aquaboulevard (15ème) Bartholomé–Brancion (15ème) Beaugrenelle–Front de Seine (15ème) Maine–Montparnasse (14ème, 15ème) Saint-Vincent de Paul (14ème) Paul Bourget (13ème) Olympiades–Villa d’Este – Place de Vénétie Bédier–Oudiné (13ème) Paris–Rive Gauche (13ème) Bercy-Charenton (12ème) Gare de Lyon–Daumesnil–Les Messageries (12ème) Portes de l’est parisien (12ème, 20ème) Paris Nord-Est (18ème, 19ème)

3.4 Règlement

  • 3.4.1 Pièces écrites
    • Pièce 3.4.1.1 : Tome 1 : règlement écrit
    • Pièce 3.4.1.2 : Tome 2 - Volume 1 : Annexes I à IX
      • Annexe I : Secteurs soumis à des dispositions particulières
      • Annexe II : Périmètres devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global
      • Annexe III : Emplacements réservés aux ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts
      • Annexe IV : Périmètres de localisation d'équipements
      • Annexe V : Emplacements réservés en vue de la réalisation de logements
      • Annexe VI : Arbres remarquables protégés
      • Annexe VII : Sites de protection de l’agriculture urbaine
    • Pièce 3.4.1.3 : Tome 2 - Volume 2 : Annexe X, protections patrimoniales, arrondissements n° 1 à 10
    • Pièce 3.4.1.4 : Tome 2 - Volume 3 : Annexe X, protections patrimoniales, arrondissements n° 11 à 20
  • 3.4.2 Pièces graphiques

3.5 Annexes du PLU

  • Pièce 3.5.1 : Textes et documents illustrés
    • Titre I: Liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ;
    • Titre IIA: Zonage d'assainissement de la ville de Paris ;
    • Titre IIB: Schémas des réseaux d'eau, d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets ;
    • Titre III: Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux ;
    • Titre IV: Recensement, classement acoustique et secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres ;
    • Titre V: Actes instituant les zones de publicité restreinte et les zones de publicité élargie (annexes au règlement local de publicité) ;
    • Titre VI: Zone à risque d'exposition au plomb ;
    • Titre VII: Secteurs relatifs au taux de la taxe d’aménagement ;
    • Titre VIII: Les périmètres des biens inscrits au patrimoine mondial et de leur zone tampon ;
    • Titre IX: Secteurs d'information sur les sols ;
    • Titre X: Périmètre de la zone de développement prioritaire du réseau de chaleur parisien ;
    • Titre XI: Périmètres relatifs à l’extension du champ d’application de la déclaration préalable et du permis de démolir ;
    • Addenda
      • Liste des immeubles et lots de biens immobiliers soumis au droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.R.)
      • Mesures d’archéologie préventive (arrêté préfectoral n° 2005-98-4 du 16 mai 2005)
      • Prévention et réglementation contre les termites (arrêté préfectoral n° 2003-80-1 du 21 mars 2003)
      • Prescriptions d’isolement acoustique dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié)
  • 3.5.2 Documents graphiques : annexe A – Servitudes d’utilité publique
    • Pièce 3.5.2.1 Patrimoine naturel et culturel
    • Pièce 3.5.2.2 Servitudes aériennes et transport d'énergie
    • Pièce 3.5.2.3 Réseau RATP
    • Pièce 3.5.2.4 Servitudes électromagnétiques ou relatives aux cours d'eau
    • Pièce 3.5.2.5 Plan de prévention des risques
    • Pièce 3.5.2.6 Servitudes diverses sur les bois
  • 3.5.3 Documents graphiques : annexe B – plans des périmètres pour information
    • Pièce 3.5.3.1 Plan du secteur Paris Centre
    • Pièce 3.5.3.2 Plan des 5ème et 6ème arrondissements
    • Pièce 3.5.3.3 Plan des 7ème et 8ème arrondissements
    • Pièce 3.5.3.4 Plan des 9ème et 10ème arrondissements
    • Pièce 3.5.3.5 Plan du 11ème arrondissement
    • Pièce 3.5.3.6 Plan du 12ème arrondissement
    • Pièce 3.5.3.7 Plan du 13ème arrondissement
    • Pièce 3.5.3.8 Plan du 14ème arrondissement
    • Pièce 3.5.3.9 Plan du 15ème arrondissement
    • Pièce 3.5.3.10 Plan du 16ème arrondissement
    • Pièce 3.5.3.11 Plan du 17ème arrondissement
    • Pièce 3.5.3.12 Plan du 18ème arrondissement
    • Pièce 3.5.3.13 Plan du 19ème arrondissement
    • Pièce 3.5.3.14 Plan du 20ème arrondissement
  • 3.5.4 Documents graphiques : annexe C - Plan de prévention des risques d’inondation
    • Pièce 3.5.4.1 Carte de l'aléa
    • Pièce 3.5.4.2 Carte des enjeux
    • Pièce 3.5.4.3 Carte des inondations de 1910 (plan Boreux)
    • Pièce 3.5.4.4 Légende des plans de zonage du PPRI
    • Pièce 3.5.4.5 Plan de zonage du PPRI: arrondissements 1, 2, 3, 4 et 11
    • Pièce 3.5.4.6 Plan de zonage du PPRI: arrondissements 5, 6 et 7
    • Pièce 3.5.4.7 Plan de zonage du PPRI: arrondissements 8, 9 et 10
    • Pièce 3.5.4.8 Plan de zonage du PPRI: 12ème arrondissement
    • Pièce 3.5.4.9 Plan de zonage du PPRI: 13ème arrondissement
    • Pièce 3.5.4.10 Plan de zonage du PPRI: 15ème arrondissement
    • Pièce 3.5.4.11 Plan de zonage du PPRI: 16ème arrondissement
    • Pièce 3.5.4.12 Plan de zonage du PPRI: Bois de Boulogne
  • Dossier 4 : Avis émis sur le projet de Plan local d’Urbanisme

    • Pièce 4.1 : Avis de l’Autorité environnementale et mémoire en réponse de la Ville
      • Avis de l'Autorité Environnementale – MRAe
      • Mémoire en réponse de la Ville de Paris
    • Pièce 4.2 : Autres avis émis
    • Pièce 4.3 : Saisine des Personnes Publiques associées et consultées n'ayant pas répondu
    • Pièces 4.4 : Documents ajoutés à la demande du président de la Commission d’Enquête – avis reçus pendant l’enquête
      • Pièce 4.4.1 : Avis Est Ensemble